M-35.1, r. 251 - Règlement sur le Fonds de recherche et de développement des producteurs de plants forestiers du Québec

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6. L’Office peut recevoir des subventions ou des crédits d’un gouvernement ou d’un organisme pour être affectés à la recherche, au développement ou à l’amélioration des performances. Ces montants sont versés dans le fonds.
Décision 8272, a. 6.